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PREAMBULE

  

LILI ASSIST U - GRAINES DE SOL propose un service d'assistance administrative auprès de dirigeants d’entreprises surchargés et de particuliers débordés.

La présente convention a pour but de définir précisément le contenu du service d'assistance administrative tel qu'il est proposé par Mlle Aurélie MARGUIN, de définir le champ d'intervention de la prestation ainsi que les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de l'exécution de cette présente convention. 

 

1/ Application

 

Les conditions générales de vente de prestations de services décrites ci-après présentent les droits et obligations de l’entreprise LILI ASSIST U – GRAINES DE SOL ayant pour représentante légale Aurélie MARGUIN, SIRET 509 249 017 00021 qui propose des prestations de services de secrétariat général.

 

2/ Modalités d’exécution

 

Tout travail commandé fera l’objet d’un devis tamponné et signé ainsi qu’un contrat pour toute acceptation par le client.

Le devis et le contrat constituent les conditions particulières précisant ou modifiant les présentes conditions générales.

Les tarifs sont soumis à la TVA.

Le client s’engage à mettre à disposition de LILI ASSIST U tous documents et informations indispensables à la bonne exécution de sa mission.

 

3/ Prix

 

Les prix sont fermes et définitifs, exprimés en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Il est précisé au client que toute heure commencée est due. Le prestataire se réserve le droit d’appliquer à certaines prestations des frais de dossier en sus correspondant aux frais postaux, d’impression, de déplacement nécessaire à la bonne réalisation de la mission. Ces frais font l’objet d’un accord préalable entre le client et le prestataire. Le taux horaire sera révisé annuellement.

 

4/ Règlement

 

Le paiement des prestations demandées à LILI ASSIST U – GRAINES DE SOL est exigible le 10 du mois suivant la prestation. LILI ASSIST U – GRAINES DE SOL envoie les factures le 1er de chaque mois et vous propose un règlement au 10.

Le paiement se fera par chèque, virement ou prélèvement. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portant sur la facture. Tout retard de règlement entraîne une pénalité fixée à trois fois le taux d’intérêt légal, appliquée sur le montant de la facture, par jour et / ou mois de retard.  En outre, une indemnité forfaitaire de 40 euros prévue par la loi n°20012-387 du 22 Mars 2012 devra être versée.

 

5/ Livraisons – Responsabilités

 

Les délais de livraison sont définis au cas par cas et le prestataire s’efforce de respecter les délais qui sont fournis à titre indicatif. Le dépassement éventuel des délais ne pourra donner lieu à des dommages, intérêts, à retenue, ni annulation de la commande. La non-exécution des prestations liée à un cas de force majeure (grève, incendie, vols et toute cause indépendante de la volonté de LILI ASSIST U – GRAINES DE SOL), ne peut en aucun cas engager sa responsabilité, ni donner lieu à des indemnités.

LILI ASSIST U – GRAINES DE SOL mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou détérioration encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous les moyens à sa convenance. Le client convient que l’intervenant LILI ASSIST U – GRAINES DE SOL n’encourra aucune responsabilité à raison de perte de bénéfice, de trouble commercial, de demande ou de réclamation formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

 

6/ Obligation de moyen

 

Les prestations de services conclues entre LILI ASSIST U – GRAINES DE SOL et son client, faisant l'objet d'une commande seront réalisées d'un commun accord entre les deux parties et adaptées selon les besoins du client. Les conditions de réalisation seront précisées dans le devis. Lorsqu'un devis est établit, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Ce devis, une fois signé, sera le document qui signifiera l’acceptation de la commande par les deux parties. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. Si une modification de la commande doit avoir lieu après signature du devis, elle donnera lieu à un nouveau devis. Le client garantit avoir pris soin de fournir le cahier des charges le plus précis possible, détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser. Dans le cas contraire, ou si les recommandations ne sont pas assez précises, les 2 parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à la libre interprétation du prestataire.

 

7/ Résiliation

 

Dans l’hypothèse où le prestataire ne serait plus en mesure d’assurer la mission pour une cause réelle et sérieuse (accident, maladie grave …), la résiliation du présent contrat interviendra de plein droit après notification par lettre recommandée en respectant un préavis de 15 jours. Un droit de rétractation sera accepté dans la limite de 7 jours ouvrables suivant la date du devis signé, uniquement s’il est prévu un début d’exécution de la prestation postérieure à ce délai. Il ne sera alors facturé au client aucun frais.

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. Cette annulation doit être confirmée par le client à LILI ASSIST U – GRAINES DE SOL par lettre recommandée. Chaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Au cas où le client serait dans l’incapacité, soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat, soit de payer les factures dans les conditions précisées dans le présent contrat, le prestataire peut suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles envers le client, aux torts du client.

 

8/ Confidentialité des informations

 

Le prestataire est assujetti au secret professionnel.

LILI ASSIST U – GRAINES DE SOL s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant le client de quelque nature qu’ils soient et auxquels il aurait pu avoir accès au cours de l’exécution de sa prestation.

LILI ASSIST U - GRAINES DE SOL tient à la disposition de ces clients toutes les pièces officielles justifiant de son existence, de sa position au regard des obligations fiscales et sociales, de l’attestation de paiement des assurances multirisques et professionnelles.

LILI ASSIST U – GRAINES DE SOL se donne le droit d’utiliser votre nom afin de promouvoir son image de marque.

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